Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32, amendement 132

Monsieur Texier, l'amendement n° 132 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact