Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32, amendement 97
Philippe Richert, président :L'amendement n° 97 rectifié est retiré.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 297.
