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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Alain Milon, rapporteur :Je rappelle que l’ensemble des CHT mises en place ont un caractère volontaire. Aucune obligation n’est imposée. Dans un égal souci de démocratie, la commission ne veut pas obliger les CHT à créer des organes de représentation du personnel ; cette clause de la convention doit, selon nous, conserver un caractère facultatif. Par conséquent, l’avis est défavorable.
