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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Ainsi que je l’ai précédemment indiqué à M. Desessard, la communauté hospitalière de territoire a la faculté, et non l’obligation, de créer des instances particulières. La création d’instances communes de représentation et de consultation des personnels devra résulter d’un dialogue social approfondi et dépendra des besoins et des spécificités de chaque communauté hospitalière de territoire.
