Intervention de Jean Desessard

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 32 ou après l'article 35

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L'argument utilisé par M. le ministre et par M. le rapporteur me laisse perplexe.

Je sais bien que presque aucune usine ne pollue, mais imaginons un instant qu'un certain nombre d'entre elles le fassent...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion