Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1303

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

C’est une excellente proposition que le président du conseil de surveillance, après consultation de cette instance et au titre du pilotage stratégique qu’il exerce, puisse avoir un pouvoir d’évocation auprès du directeur général de l’ARS lorsqu’il s’agit de créer une communauté hospitalière de territoire.

J’émets donc un avis très favorable sur l’amendement n° 1303.

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