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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 32 ou après l'article 33
Renaud Dutreil, ministre :
... ce qui présente de nombreux inconvénients non seulement dans la distribution, mais également dans l'industrie, car les relations entre les grands donneurs d'ordre et leurs sous-traitants connaissent le même inconvénient : certaines entreprises sont obligées de supporter dans leur trésorerie des délais de paiement assez longs.
Ces situations ne sont pas saines mais, progressivement, grâce à une pression mesurée, graduée, la France rejoint le groupe des pays qui pratiquent, en Europe, des délais de paiement plus raisonnables.
