Intervention de Alain Milon

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission considère que la consultation formelle des comités de massif, comme des conseils régionaux, serait une procédure un peu lourde s’agissant d’une coopération contractuelle. Elle émet donc un avis défavorable.

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