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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 33, amendement 153
Philippe Richert, président :L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. de Richemont et Gélard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, remplacer les mots :
lorsque les
par les mots :
lorsque l'une au moins des
La parole est à M. Patrice Gélard.
