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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 33, amendement 112
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 112 rectifié est présenté par MM. Barraux, César, Mortemousque, Revet, Texier, Murat et Vasselle.
L'amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Biwer, Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, après les mots :
de sélection
insérer le mot :
détaillés
La parole est à M. Yannick Texier.
