Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Il est bien évident qu’une représentation des élus, qui connaissent les territoires et relaient leurs aspirations, est assurée dans les instances. Comme l’a dit M. le rapporteur, il n’est pas utile d’alourdir une procédure déjà assez complexe. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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