Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 33

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

M. Gérard Cornu, rapporteur. Le projet de loi interdit toute communication entre l'organisateur des enchères et les entreprises candidates. Or une telle communication peut être nécessaire ou inévitable dans deux cas : d'une part, lorsqu'une partie du personnel de l'organisateur des enchères est détachée auprès de l'une des entreprises candidates - c'est le cas des constructeurs automobiles, ainsi que M. Texier le sait

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion