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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 550
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 550, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
de l'État dans la ou les
par les mots :
de la ou des
La parole est à M. Guy Fischer.
