Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 33, amendements 113 304 302 399 301

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, les amendements n° 113 rectifié, 304, 302 rectifié, 399 et 301 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. le président de la commission.

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