Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 33, amendement 248

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :

Je tiens à préciser, monsieur le président, que plusieurs des amendements qui viennent de perdre leur objet sont en réalité satisfaits du fait de l'adoption de l'amendement n° 248 rectifié quater.

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