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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 550
Alain Milon, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 550, la commission émet un avis défavorable.
S'agissant de l’amendement n° 128, il me suffit de rappeler que les élus des collectivités territoriales sont présents dans les conseils de surveillance, et donc déjà informés. Cet amendement est par conséquent a priori satisfait. La commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
