Intervention de Roland Courteau

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 33

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Si j'ai l'assurance, d'une part, qu'un groupe de travail se réunira pour étudier ce problème et, d'autre part, que cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, j'accepte de retirer mon amendement.

Monsieur le ministre, vous engagez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion