Intervention de Yannick Texier

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 35, amendement 100

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement n° 100 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact