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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 37
Gérard Cornu, rapporteur :Ce projet de loi ayant pour objet les PME, il serait en effet utile que le Gouvernement, dans son rapport, traite de l'impact de l'application du titre VI sur la situation des PME.
