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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Intitulé du titre vii, amendement 308
Philippe Richert, président :L'amendement n° 308 est retiré.
L'amendement n° 66, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de cette division, supprimer les mots :
du code de commerce
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 133 rectifié bis.
