Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé :

Remplacer les deux dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 711-1 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée :

Dans le respect du principe de subsidiarité, les établissements qui constituent ce réseau, d'une part, contribuent au développement économique des territoires en remplissant en faveur des acteurs économiques, dans des conditions fixées par décret, des missions de service public, des missions d'intérêt général et, à leur initiative, des missions d'intérêt collectif, d'autre part représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par MM. Badré, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 711-1 du code de commerce, après les mots :

qui le composent ont

insérer les mots :

, dans le respect de leurs compétences respectives,

La parole est à M. Christian Gaudin.