Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 605

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 605 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-3, après les mots :

organisation des soins

insérer les mots :

et un maillage sanitaire équilibré du territoire,

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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