Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Les auteurs du présent amendement entendent contribuer à la transparence budgétaire du fonctionnement des CCI.

Or les chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics administratifs. Elles sont donc naturellement soumises à l'ensemble des règles de contrôle et de transparence relevant de la comptabilité publique.

Pourquoi faudrait-il créer pour elles un régime d'exception auquel ne serait soumis aucun autre établissement public administratif ? Font-elles l'objet d'une suspicion particulière de la part de nos collègues du groupe CRC ? Je ne veux pas le croire ! Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

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