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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour le l'article L. 711-3 du code de commerce, remplacer les mots :
au commerce, à l'industrie,
par les mots :
à l'industrie, au commerce,
La parole est à M. le rapporteur.
