Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 316

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° 316 rectifié bis.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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