Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 68

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 68, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa () du texte proposé par le II de cet l'article L. 711-3 du code de commerce, remplacer les mots :

les chambres de commerce et d'industrie

par le mot :

elles

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion