Intervention de Alain Milon

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cette précision nous semble inutile : d'une part, l’objet même de la constitution d’une CHT est de maintenir le maillage sanitaire du territoire et d’en améliorer la qualité ; d'autre part, il faut espérer que le SROS, le schéma régional d’organisation sanitaire, intégrera également cette préoccupation.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

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