Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 333
Philippe Richert, président :L'amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-4 du code de commerce, remplacer les mots :
de conseil
par les mots :
d'information
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-4 du code de commerce par les mots :
, dans le respect du droit de la concurrence et sous réserve de la tenue d'une comptabilité analytique,
La parole est à M. Christian Gaudin.
