Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 199

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

M. Gaudin a tout a fait raison. En conséquence, et par cohérence avec sa position sur l'amendement n° 199 rectifié, la commission a émis un avis favorable.

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