Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 318

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. César, Leroy et Goujon et Mme Malovry, est ainsi libellé :

Après les mots :

et des services

rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-8 du code de commerce :

de leur région

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 71, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Au début du troisième alinéa () du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-8 du code de commerce, remplacer les mots :

Les chambres régionales de commerce et d'industrie

par le mot :

Elles

La parole est à M. le rapporteur.

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