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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 39, amendement 334
Philippe Richert, président :L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-10 du code de commerce, remplacer les mots :
de conseil
par les mots :
d'information
Cet amendement n'est pas défendu.
L'amendement n° 74, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-11 du code de commerce, après les mots :
délégation de l'Etat
insérer le mot :
, agissant
La parole est à M. le rapporteur.
