Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 44, amendement 306
Philippe Richert, président :L'amendement n° 306 est retiré.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
