Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je voudrais d'abord exprimer des remerciements à chacun d'entre vous.

Selon la conférence des présidents, qui a organisé la discussion budgétaire, il n'était pas prévu que le Sénat siège ce samedi 9 décembre. Mais, malgré nous, les débats ayant été un peu plus longs, nous avons dû nous résigner à organiser la séance de cet après-midi, afin de nous prononcer sur les crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

Je remercie le président de séance, qui avait sans doute organisé autrement cette fin de semaine, MM. les ministres, ainsi que le rapporteur spécial, les rapporteurs pour avis, et chacun d'entre vous, chers collègues.

C'est le dernier débat de la législature sur les PME, sur l'industrie, sur l'économie. Cela peut être l'occasion de jeter un regard sur ce qui s'accomplit. Nous sommes entrés dans une économie mondialisée, dont les effets - et c'est peu dire ! - sont significatifs sur notre économie, notre industrie et le niveau de l'emploi.

À cet égard, je voudrais apporter une petite précision.

Depuis mon bureau, où j'ai suivi le débat, j'ai entendu notre collègue Bariza Khiari rappeler les propos que j'ai tenus lorsque M. Borloo est soudainement venu, voilà quelques jours, nous proposer une disposition modifiant le barème de cotisations sociales pour les très petites entreprises.

Ce soir-là, j'ai protesté. Le texte avait été voté à l'Assemblée nationale et le Gouvernement nous présentait un amendement dont le contenu avait été annoncé le matin même par M. le Président de la République. Mesurons l'autorité d'une telle déclaration ! Nous avons donc dû examiner cet amendement relativement complexe sans avoir pu procéder à aucune expertise préalable. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons d'un bon travail parlementaire ! C'est la raison pour laquelle j'avais protesté.

J'ai exprimé mes craintes sur les conséquences d'une telle disposition, en particulier les effets de seuil, voire le renoncement à franchir un certain niveau de chiffre d'affaires par crainte de ne plus bénéficier d'un régime avantageux.

La discussion a permis de progresser, de clarifier les choses et, en définitive, j'ai voté ce texte, car je crois qu'il va dans la bonne direction.