Intervention de Jean Arthuis

Je me permets de vous le préciser.

Maintenant, il reste à voir le décret d'application, car, vous le savez bien, le diable est dans les détails !

Nous avons donc évoqué le rôle des PME dans l'économie française, et il est vrai, messieurs les ministres, que tout l'avenir économique va dépendre désormais des PME. Les sociétés cotées au CAC 40 sont entrées totalement dans la mondialisation. Pour optimiser leurs résultats, sous la contrainte de la tyrannie du court terme, elles n'hésitent pas à faire pression sur les producteurs nationaux. Le bilan, en termes d'emploi, est certainement négatif. Elles sont dans l'économie mondiale et un jour viendra où elles paieront leurs impôts sur les bénéfices non plus en France, mais là où ces derniers auront été réalisés.

Notre avenir dépend des PME. Nous devons donc, tous ensemble, nous mobiliser afin de créer les conditions les plus favorables.

Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, vous avez évoqué l'exonération des cotisations sociales au niveau du SMIC pour les entreprises comptant moins de vingt salariés. Cette mesure présente un avantage immédiat, mais aussi deux inconvénients.

Le premier inconvénient, c'est que, progressivement, tous les salariés français se retrouveront au niveau du SMIC, parce que, pour l'employeur, aller au-delà, c'est être assailli de cotisations sociales, ce qui nuit à la compétitivité de l'entreprise.

Le deuxième inconvénient, c'est le seuil des vingt salariés, que certains peuvent avoir des réticences à franchir. Je pense, messieurs les ministres, que notre législation est tellement compliquée qu'il faut nous préparer au grand soir des seuils ! Les PME françaises souffrent de ne pas être plus importantes, comme les PME allemandes. Tous ces seuils, de vingt, de cinquante, de deux cent cinquante salariés, sont autant de handicaps pour le développement des PME.

Par conséquent, nous devrions nous fixer comme horizon pour la prochaine législature la disparition de tous ces seuils, qui sont des éléments de complexité, d'inhibition, de recherche d'optimisation, toutes spéculations auxquelles on consacre beaucoup d'énergie en pure perte. Ce n'est pas ainsi que l'on créera de la valeur ajoutée !

Nous devons être conscients, monsieur le ministre, que l'industrie a perdu un million d'emplois en quinze ans et que le PIB a diminué d'environ dix points.

Bien sûr, les services ont créé des emplois, mais l'INSEE vient de publier un rapport qui fait apparaître qu'en 2005 les pertes d'emplois dans l'industrie n'ont pas été compensées par les gains d'emplois dans les services.

En quinze ans, nous avons dû créer autant d'emplois dans la fonction publique que nous en avons perdu dans l'industrie. Cela doit nous préoccuper. La mondialisation est là !

M. Ferrand s'inquiète au sujet de notre commerce extérieur et du poids des Airbus. Mais, mon cher collègue, il ne vous a pas échappé que l'Airbus A320 sera bientôt assemblé en Chine.