Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 9 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Développement et régulation économiques

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Notre modèle, c'est « moins cher pour moins d'emplois » !

Nous devons être conscients que promettre à nos électeurs à la fois une vie moins chère et plus d'emplois relève de la quadrature du cercle.

Essayons ensemble de réfléchir à ces questions fondamentales, faute de quoi nous rencontrerons les pires difficultés pour nous en sortir.

Des réformes de simplification doivent être engagées ; vous les avez orientées, messieurs les ministres, et je tiens à vous en féliciter et à vous en remercier. Nous allons là dans la bonne direction, mais si nous voulons des gains de compétitivité, nous devons aller un tout petit peu plus loin.

Comme chacun d'entre vous, j'ai rêvé le soir du 31 décembre 2005 lorsque le Président de la République a déclaré qu'il fallait financer autrement la protection sociale. J'ai alors cru qu'il allait articuler les grands principes de la TVA sociale. Car, messieurs les ministres, en maintenant des impôts sur la production, nous organisons la délocalisation des activités et des emplois.

À la veille de la prochaine élection présidentielle, je souhaite que cette question fondamentale soit au coeur des débats et que l'on sorte des dogmatismes et de l'idéologie. La France est dans l'économie mondiale. Nous devons donc trouver ensemble les bonnes réponses pour que nos compatriotes aient envie d'entreprendre.

Nous avons privilégié la consommation à l'excès. On part de l'idée que c'est la consommation qui stimule la croissance. Je n'y crois pas ! Lorsqu'on augmente la prime pour l'emploi, je suis sûr que cela a un effet immédiat sur notre commerce extérieur : on importe un peu plus de Chine et d'autres pays à bon marché.

Le véritable pouvoir d'achat, c'est celui qui résulte du travail. Nous devons donc donner à nos compatriotes la possibilité d'entrer dans le monde du travail. Telle doit être désormais notre priorité ! C'est là que se trouve la solution à nos problèmes fondamentaux. En maintenant des impôts sur la production et des cotisations sociales, nous ruinons la compétitivité des entreprises. La TVA sociale me paraît donc être une bonne idée.

À pousser à fond la consommation, on entretient un mythe consumériste qui ne mène à rien. L'avenir est à un impôt sur la consommation, pour mettre fin aux grands maux de la société que sont la pollution, l'obésité - que sais-je encore ? -, conséquences de l'hyperconsommation.

Il est tout de même singulier qu'en France on prête infiniment plus facilement pour consommer que pour produire ! Lorsque vous vous rendez dans un supermarché, on vous propose de souscrire un prêt à la consommation, pratiquement sans vous demander de justifier de vos revenus. Mais lorsque vous avez envie de produire quelque chose, de créer une entreprise et que vous demandez que l'on vous prête trois sous, vous vous heurtez alors aux pires réticences. Il est donc urgent de réhabiliter la production et de considérer que le véritable pouvoir d'achat, c'est celui qui résulte du travail.

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