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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Alain Milon, rapporteur :La commission estime que c’est à la convention de prévoir, si les parties le souhaitent, les conditions de retrait de l’une d’entre elles.
La commission demande donc à M. Barbier de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
