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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1196
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du 1° du II de cet article, après le mot :
territoire
insérer les mots :
et aux groupements de coopération sanitaire
La parole est à Mme la ministre.
