Intervention de Bernard Piras

Monsieur ministre, je souhaiterais attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en charge des préjudices agricoles causés par les divers sinistres climatiques. L'année 2006 n'a fait, dans ce domaine, que confirmer les précédentes. Ainsi, à titre d'exemple, l'ensemble du département de la Drôme a été concerné par des épisodes de grêle ou de sécheresse.

La procédure de calamité agricole, qui ne concerne que les risques non assurables, se révèle inadaptée lorsque les calamités se succèdent, puisque l'année sinistrée est alors comparée avec des années antérieures également sinistrées. Face à cela, le taux d'indemnisation doit être majoré notablement. Ainsi, en 2006, un taux de 40 %, au lieu du taux de 28 % habituel, est indispensable.

Par ailleurs, la réglementation applicable en matière d'assurance récolte n'est pas satisfaisante. Il en ressort que certaines productions ne sont pas assurables, les fourrages par exemple, et que certains secteurs géographiques ne sont plus assurables, leur coût étant trop prohibitif. En outre, au regard de la franchise trop élevée, l'assurance n'est intéressante que lors de très gros sinistres, c'est-à-dire une destruction quasi-totale de la production. Ainsi, trente contrats seulement ont été signés dans le département de la Drôme pour la production fruitière.

Ainsi, le système actuel ne répond pas à la complexité du territoire et à la diversité des productions, comme cela est le cas dans mon département. Face à cela, certains préconisent le principe d'une assurance de base obligatoire, permettant ainsi la mutualisation des risques, avec un système complémentaire au choix. Il faudrait une assurance obligatoire par espèce mais à la parcelle. À ce jour, l'assurance récolte est bien moins intéressante que l'assurance par espèce.

Il apparaît nécessaire de casser ce cercle vicieux qui veut que les agriculteurs préfèrent ne pas s'assurer plutôt que d'anéantir à l'avance, par le coût exorbitant de l'assurance, la faible marge espérée.

Pour la lavande, la succession des calamités a conduit à la destruction des plans et ainsi à la perte de 30 % des surfaces drômoises en quatre ans. Or, cette production ne peut bénéficier d'une assurance récolte.

Des mesures fiscales incitatives pourraient également être mises en place pour encourager fortement les agriculteurs à installer des dispositifs de protection contre certaines calamités agricoles, tels que les filets contre la grêle ou un système d'aspersion ou de ventilation contre le gel.

Sur tous ces points, monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en mesure de m'apporter des réponses pour rassurer la profession agricole qui traverse une période plus que difficile ?