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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 457
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Vous ne serez pas surpris que j’émette un avis défavorable sur l’amendement n° 457.
Pour répondre précisément à M. Chevènement, j’indiquerai que ce n’est pas par rapport au montant de la dotation de l’année précédente que le financement est majoré, la majoration de 15 % étant prioritairement destinée à financer des projets d’investissement. Il peut donc y avoir des montants beaucoup plus élevés que celui de la dotation de l’année précédente, qui n’a rien à voir. C’est en fait par rapport à la dotation qu’aurait reçue, pour le même projet, un établissement qui n’était pas en coopération que le montant du financement est majoré de 15 %.
