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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Débat sur la prise en charge de la dépendance
Philippe Bas, ministre délégué :
Ils ont tous été rédigés avec la participation active des associations de personnes handicapées !
