Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, selon lesquelles la majoration de 15 % s’établit sur la base de la dotation que l’établissement aurait reçue en dehors d’un projet de coopération, je retire cet amendement.

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