Intervention de Philippe Bas

En fait, j'ai perçu la réticence que vous éprouvez pour ce schéma allemand, monsieur le rapporteur. Vous vous prononcez clairement en faveur d'un schéma alternatif qui prendrait la forme d'un système d'encouragements fiscal et social à la souscription d'une assurance dépendance. Il s'agit d'une proposition à étudier.

À cet égard, l'examen que vous avez entrepris et qui a débouché sur une proposition de loi, cosignée par Paul Blanc et quatre-vingt de vos collègues, constitue un pas en avant dans cette voie.

Cependant, il ne s'agit pas du seul schéma possible. C'est pourquoi j'ai confié à Mme Gisserot une mission dont j'ai rappelé tout à l'heure l'importance. Le rapport qu'elle remettra préparera le grand débat national de 2007 sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

M. Mercier a exprimé le souci qu'il se fait au sujet de la transformation d'une partie des lits d'unités de soins de longue durée en lits de maisons de retraite médicalisées.

C'est un sujet sur lequel je travaille depuis dix-huit mois. J'ai hérité d'un dispositif qui, dans un premier temps, visait à transférer l'intégralité des unités de soins de longue durée en maisons de retraite médicalisées. Puis, l'année dernière, vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs, une mesure qui nous donnait un an de réflexion.

À l'expiration de cette échéance, je vous propose de permettre aux établissements de choisir la formule qui leur convient le mieux, et ce dans un délai de trois ans.

Il faut considérer, en effet, que la place d'une personne âgée quand elle n'est pas malade, même si elle est lourdement dépendante, n'est pas à l'hôpital. Le maintien durable au sein du système hospitalier des personnes âgées de notre pays n'est pas un avenir à leur offrir. L'accueil dans une maison de retraite médicalisée conviendrait beaucoup mieux à leur situation en leur offrant une prise en charge et une combinaison d'actes de soins en relation avec leur état.