Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Débat sur la prise en charge de la dépendance

Philippe Bas, ministre délégué :

Sous le régime de l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'ACTP, il existait deux tarifs. Chacun recevait son allocation indépendamment du coût de la prestation et avait droit à autant d'aide humaine qu'il lui était accordé d'argent via l'ACTP, c'est-à-dire très peu en réalité !

Aujourd'hui, la prestation de compensation du handicap ouvre droit à un nombre d'heures en principe nettement plus important qu'avec l'allocation compensatrice, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion