Intervention de Philippe Bas

Je souhaite également répondre à M. Paul Blanc.

Je tiens d'abord à faire part à la Haute Assemblée de la qualité de la collaboration que nous avons nouée de nouveau, puisque M. Blanc m'a remis au mois de juillet dernier un rapport sur une question cruciale pour les personnes handicapées et surtout pour leurs familles, à savoir le vieillissement des personnes handicapées.

Vous vous souvenez, monsieur Blanc, que j'avais aussitôt pris un certain nombre de mesures.

À ce propos, je tiens à répondre à celles et ceux d'entre vous qui ont fait part de leur inquiétude ; je pense en particulier à Mme Schillinger. Mesdames, messieurs les sénateurs, il n'existe aucune loi permettant à un établissement pour personnes handicapées de contraindre une personne qui a atteint l'âge de soixante ans à quitter l'établissement. C'est exactement le contraire : l'établissement doit garder ces personnes handicapées quand elles atteignent l'âge de soixante ans.

Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce point, immédiatement après avoir reçu le rapport de M. Paul Blanc, j'ai adressé à chaque préfet une instruction d'une très grande clarté afin qu'il veille à ce qu'une telle situation ne puisse pas se produire. Pour rencontrer souvent des familles de personnes handicapées, je sais que c'est une grande angoisse pour elles.

Je le répète, tout établissement accueillant des personnes handicapées en France a l'obligation de garder la personne qui a atteint l'âge de soixante ans, sauf si elle-même ou sa famille préfère opter pour une autre solution.