La loi de 2005 pour la citoyenneté des personnes handicapées le prévoit. C'est, à mes yeux, extrêmement important.
Mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de leur très grande richesse, je n'ai pu répondre à toutes les observations qui ont été présentées par chacun des orateurs, mais je tenais à vous apporter ces différents éléments de réponse.