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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II.- À compter de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'annexe B comprendra la présentation détaillée des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de financement de l'année à venir, ainsi que les perspectives d'évolution pour les quatre années à venir.
B. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I.-
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
