Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Le dispositif que cet amendement tend à instituer s'inscrit dans la continuité des propos que j'ai tenus sur la présentation des prévisions quadriennales à l'occasion de la discussion générale.

La commission des affaires sociales a considéré, et à l'unanimité me semble-t-il, qu'il y avait lieu de demander au Gouvernement de développer le contenu de l'annexe quadriennale. En effet, les quelques paragraphes que celle-ci comporte aujourd'hui sont nettement insuffisants pour permettre une appréciation des évolutions des finances sociales à quatre ans qui ne soit pas excessivement simpliste.

D'ailleurs, nous ne demandons rien de plus que des prévisions détaillées sur le modèle des prévisions quadriennales qui sont apportées par le ministère des finances dans le cadre du projet de loi de finances. Nous souhaitons donc le parallélisme des formes, afin de pouvoir apprécier les évolutions futures à leur juste mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion