Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B, amendement 74
Michèle André, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Dans la deuxième ligne (Recettes) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
II. En conséquence, dans la dernière ligne (Solde) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de l'annexe B, remplacer le chiffre :
par le chiffre :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
