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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 9 et annexe B
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Cet amendement vise simplement à rectifier une erreur qui est contenue dans le tableau retraçant l'évolution des recettes et des dépenses du fonds de solidarité vieillesse.
En effet, toutes les autres données relatives à la situation du FSV en 2007 mentionnent des recettes de 13, 9 milliards d'euros et un déficit de 600 millions d'euros.
Les chiffres évoqués dans ce tableau correspondent aux données de la commission des comptes de la sécurité sociale avant prise en compte de l'effet du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale sur les recettes du FSV.
Il convient donc de mettre en cohérence les données de ce tableau avec celles qui figurent dans les autres parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour souligner les difficultés liées à l'utilisation d'arrondis grossiers dans les différents tableaux du projet de loi.
