Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement vise également à corriger une erreur d'addition dans le tableau retraçant l'évolution du FSV à l'horizon 2010. Celle-ci est peut-être due aux arrondis auxquels le Gouvernement a procédé mais, dans ce cas, force est de constater qu'il est difficile de s'y retrouver.

Je voudrais, à cette occasion, attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de traiter convenablement cet exercice de projection pluriannuelle et de prêter toute l'attention nécessaire à la rédaction des tableaux annexés.

Je m'étonne, en particulier, que la situation du FSV diffère très peu entre les scénarios économiques haut et bas, présentés en annexe B. Cette quasi-identité de situation, en dépit de deux situations économiques différentes me paraît particulièrement étrange dans la mesure où le FSV est extrêmement sensible à la conjoncture économique, tant en recettes qu'en dépenses.

Je voudrais donc comprendre, monsieur le ministre, comment on peut aboutir à des résultats aussi similaires. J'ai cru comprendre que cette situation pourrait s'expliquer par des transferts opérés entre le FSV et la CNAVTS, mais il n'en est pas fait mention dans l'annexe B.